Immo de prox – essentiel -cgv
Offre Essentiel – Publicité Locale (Immo de proximité)
Article 1 – Identification du prestataire
Canalise Marketing
Entreprise individuelle
304, impasse La Coste – 04190 LES MÉES
SIRET : 795 062 637 00033
RCS : Manosque
Représentée par : Rémi Brard
Email : canalisemarketing@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Canalise Marketing fournit au client une prestation de service clé en main de publicité digitale locale, dans le cadre de l’Offre Essentiel – Publicité Locale (Immo de proximité).
L’Offre Essentiel constitue une prestation forfaitaire à durée déterminée, sans engagement de résultat.
Article 3 – Nature de la prestation
La prestation comprend :
la conception d’assets publicitaires (visuels, vidéos, textes),
leur diffusion sur les plateformes Meta (Facebook / Instagram),
la transmission des contacts entrants générés par les campagnes.
Le client reconnaît expressément que :
la prestation constitue une obligation de moyens,
il ne s’agit ni d’une prestation au lead, ni d’une prestation à la performance,
le prix est forfaitaire, indépendant du volume ou de la qualité des contacts reçus.
Article 4 – Durée de la prestation
L’Offre Essentiel est conclue pour une durée ferme de quinze (15) jours de diffusion publicitaire effective, à compter du lancement effectif des campagnes sur les plateformes Meta (Facebook / Instagram).
Cette durée correspond à quinze (15) jours calendaires consécutifs de diffusion.
L’Offre Essentiel n’emporte aucune obligation de reconduction ni d’engagement de poursuite au-delà de cette période.
Article 5 – Mise en publicité
La mise en publicité intervient dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du règlement.
Le lancement effectif des campagnes marque le point de départ des quinze (15) jours de diffusion.
Les délais liés :
aux plateformes Meta,
aux contrôles publicitaires,
ou à toute contrainte technique indépendante de Canalise Marketing,
ne peuvent constituer un manquement contractuel.
Article 6 – Diffusion et budget publicitaire
Le budget publicitaire est inclus dans le prix de l’Offre Essentiel.
Il est intégralement géré, réglé et optimisé par Canalise Marketing.
La diffusion est assurée sur quinze (15) jours calendaires consécutifs, à compter du lancement effectif des campagnes.
Aucun détail de ventilation du budget publicitaire ne peut être exigé par le client.
Article 7 – Zone de diffusion et ciblage géographique
Les campagnes sont diffusées depuis la page « Immo de proximité », administrée par Canalise Marketing, sur un rayon de dix-sept (17) kilomètres autour du centre de la ville choisie par le client.
Le client reconnaît que :
le ciblage géographique repose sur des données estimatives et comportementales fournies par Meta,
le lieu de résidence réel des utilisateurs ne peut être garanti.
Un contact peut notamment provenir d’une personne de passage dans la zone.
La réception d’un contact situé hors du périmètre géographique ne constitue ni un défaut du service, ni un manquement contractuel.
Article 8 – Contacts entrants
Un contact correspond à une personne ayant volontairement complété un formulaire publicitaire Meta.
Les contacts sont transmis au client par SMS, sans qualification préalable.
Canalise Marketing n’intervient pas dans :
l’analyse du projet,
la vérification des informations,
ni le traitement commercial des contacts.
Canalise Marketing ne garantit :
ni la qualité,
ni l’intention,
ni la localisation,
ni l’exploitabilité commerciale des contacts transmis.
Article 9 – Validation des messages publicitaires
Le client reconnaît que :
les messages publicitaires ne font pas l’objet d’une validation individuelle,
une présentation initiale d’exemples vaut validation du cadre créatif général.
Canalise Marketing conserve l’entière liberté quant :
aux angles,
aux messages,
aux formats publicitaires,
dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles Meta.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les assets publicitaires créés dans le cadre de l’Offre Essentiel :
restent la propriété exclusive de Canalise Marketing,
constituent des outils internes de diffusion.
Ils ne sont :
ni livrés,
ni cessibles,
ni exploitables par le client,
qui reconnaît n’acquérir aucun droit de propriété ni droit d’utilisation autonome, quel qu’il soit.
Article 11 – Prix et paiement
Le prix de l’Offre Essentiel est payable intégralement à la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas :
de volume de contacts jugé insuffisant,
de contacts jugés non pertinents,
ou d’absence de transformation commerciale.
Article 12 – Responsabilité
Meta (Facebook / Instagram) est un tiers indépendant.
Canalise Marketing ne saurait être tenu responsable d’une baisse de diffusion liée :
aux algorithmes,
à la concurrence publicitaire,
ou aux règles imposées par Meta.
Toutefois, Canalise Marketing s’engage à rembourser intégralement les sommes versées en cas d’incident technique avéré empêchant totalement la diffusion des publicités.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Manosque.